La présente politique de protection des renseignements personnels est fournie par Ellement Consulting Group en sa qualité de propriétaire et partie responsable de ce site Web, au nom de [nom de l’entreprise], pour les besoins de l’administration des régimes d’avantages sociaux et de retraite de cette dernière. Il est aussi fait référence à Ellement Consulting Group dans ce document comme « Ellement », « nous », « nos » ou « notre ».
Ellement Consulting Group s’est engagée à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels identifiables (« renseignements personnels »). Notre politique de protection des renseignements personnels régit nos actions liées à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels. Nous avons fondé cette politique sur les valeurs mises de l’avant dans le Code type sur la protection des renseignements personnels du Conseil canadien des normes ainsi que dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Nous sommes responsables de la tenue et de la protection des renseignements personnels dont nous avons la gestion. C’est pourquoi nous avons désigné des personnes pour s’assurer que nous respectons notre politique de protection des renseignements personnels.
Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels pour vous fournir les services que vous avez demandés et pour vous offrir d’autres produits ou services susceptibles de vous intéresser. Nous ne partageons pas ces renseignements avec des tiers. Nous préciserons les fins de la collecte de renseignements personnels avant ou pendant la collecte. En certaines circonstances, le but de la collecte est clair et n’exige qu’un consentement implicite, comme lorsqu’un nom, une adresse et des renseignements bancaires sont recueillis dans le cadre du processus d’accueil.
Une personne doit être informée de la collecte, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels et y consentir, sauf là où la loi l’exige ou le permet. Il vous appartient de fournir ou non vos renseignements personnels à Ellement Consulting Group. Néanmoins, si vous décidez de ne pas communiquer vos renseignements personnels pertinents, notre capacité à fournir des services en sera limitée.
Par conséquent, nous vous demandons de consentir à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels comme condition pour fournir un service, sauf si ce service est exempté de cette exigence.
Les renseignements personnels recueillis seront limités à ceux qui répondent aux fins déterminées par nous. Avec votre consentement, nous pourrons recueillir vos renseignements personnels en personne, par téléphone ou encore par la poste, par télécopieur ou par Internet.
Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous y consentiez, ou que la loi l’exige ou le permette. Ils seront uniquement conservés pendant la période nécessaire à la réalisation des fins déterminées ou comme la loi l’exige.
Les renseignements personnels seront conservés de manière aussi exacte, complète et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
Les renseignements personnels seront protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, ou encore, l’utilisation, la consultation ou la communication non autorisées.
Nous mettrons à votre disposition les renseignements sur nos politiques et nos pratiques de gestion des renseignements personnels.
Sur demande, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et nous vous permettrons de les consulter. Vous pourrez en vérifier l’exactitude et l’intégralité et demander qu’on y apporte des corrections, au besoin. Toutefois, dans quelques cas autorisés par la loi, nous ne vous communiquerons pas certains renseignements. Ces cas peuvent comprendre le fait que vos renseignements contiennent des détails sur d’autres personnes, ou l’existence de restrictions en matière de sécurité, d’ordre juridique, ou concernant des informations commerciales exclusives.
Si vous avez des questions concernant nos pratiques ou notre politique de protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire à l’adresse https://www.ellement.ca/contact-us ou nous envoyer un courriel à contact.us@ellement.ca.
Ellement Consulting Group peut inclure un code d’analyse sur ses plateformes numériques. Ce code nous aide à évaluer le rendement de nos services. Cette information est stockée dans l’infrastructure d’Ellement et n’est pas partagée avec des entités externes.
Dernière modification septembre 2023
